Bonus écologique 2024 : achat d’une voiture d’occasion

Le bonus écologique est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager l’acquisition de véhicules moins polluants et favoriser la transition énergétique. Avec la montée des préoccupations environnementales, ce bonus devient un élément clé dans le processus d’achat d’une voiture, notamment pour les véhicules d’occasion.

Mais comment bénéficier de ce bonus, quels véhicules sont éligibles en 2024 et quelles primes sont offertes pour l’achat d’une voiture d’occasion ?

Comment avoir le bonus écologique voiture occasion ?

Conditions d'éligibilité Pour pouvoir prétendre au bonus écologique pour l’achat d’une voiture d’occasion, certaines conditions doivent être remplies :

• Résidence : L’acheteur doit être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France. Les personnes morales, telles que les entreprises, ne sont pas éligibles pour les véhicules d’occasion.
• Type de véhicule : Seuls les véhicules électriques ou à hydrogène peuvent bénéficier du bonus. De plus, le véhicule doit n’avoir jamais été immatriculé, ni en France, ni à l’étranger.

• Coût d’acquisition : Le prix d’achat de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros toutes taxes comprises (TTC).

Démarches à suivre

Les démarches à entreprendre pour bénéficier du bonus écologique incluent plusieurs étapes :

1. Demande de bonus : Vous devez faire une demande de bonus dans un délai de six mois suivant la date de facturation du véhicule. Pour les locations, ce délai commence à partir du versement du premier loyer.

2. Documents nécessaires : Il faudra fournir certains documents pour compléter votre demande, tels que :

   • **La facture d’achat du véhicule.
   • Un justificatif de domicile.
   • Une copie de votre pièce d’identité.
3. Procédure de demande : La demande peut se faire en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr. Vous devrez suivre les instructions pour remplir le formulaire de demande.

Cumul avec d'autres aides

Il est possible de cumul le bonus écologique avec d’autres aides, comme la prime à la conversion. Cette prime vise à encourager le passage à des véhicules moins polluants en offrant une aide financière supplémentaire lors de l’achat d’un nouveau véhicule. Voici quelques points à retenir :

• Prime à la conversion : Les ménages souhaitant remplacer un véhicule ancien et polluant par un modèle moins polluant peuvent bénéficier de cette aide, en plus du bonus écologique.
• Montant cumulé : Le montant total des aides ne doit pas dépasser le coût d’acquisition TTC du véhicule. Ce cumul permet ainsi d’alléger significativement le coût d’achat d’un véhicule écologique.

Quels sont les véhicules éligibles au bonus écologique 2024 ?

Types de véhicules éligibles En 2024, le bonus écologique s’applique principalement aux véhicules neufs, mais il est crucial de savoir quels types de véhicules peuvent en bénéficier. Pour être éligibles, les véhicules doivent répondre à plusieurs critères spécifiques :

• Véhicules électriques : Tous les modèles de voitures qui fonctionnent exclusivement à l’électricité sont concernés. Cela inclut les voitures particulières de catégorie M1, qui n’ont jamais été immatriculées.
• Véhicules à hydrogène : De même, les voitures utilisant l’hydrogène comme source d’énergie peuvent prétendre au bonus écologique, tant qu’elles respectent les conditions imposées par le gouvernement.
• Quadricycles légers : Les quadricycles à moteur électrique, qui peuvent également être considérés comme des véhicules à faibles émissions, sont éligibles, sous réserve de répondre aux critères définis.

À noter : les voitures hybrides rechargeables ne sont pas éligibles pour le bonus écologique en 2024.

Critères de sélection

Le score environnemental des véhicules joue un rôle central dans l’éligibilité au bonus. Voici les principaux critères à considérer :

1. Score environnemental : Chaque véhicule se voit attribuer un score qui prend en compte son impact environnemental global, y compris les émissions de CO₂, la consommation d’énergie et la pollution liée à sa fabrication et son transport. Seules les voitures ayant un score supérieur au seuil réglementaire peuvent bénéficier du bonus.
2. Coût d’acquisition : Le coût d’achat du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros TTC. Les véhicules dont le prix dépasse ce seuil ne peuvent pas bénéficier de l’aide, quel que soit leur score environnemental.
3. Poids du véhicule : Le poids total du véhicule ne doit pas excéder 2,4 tonnes. Ce critère est particulièrement pertinent pour les SUV et autres véhicules plus lourds, qui sont souvent moins efficaces sur le plan environnemental.

Liste des modèles éligibles

Le gouvernement publie une liste officielle des véhicules éligibles au bonus écologique. En voici quelques exemples récents, qui peuvent faire partie de votre recherche pour un véhicule d’occasion :

• Peugeot e-208 : Cette citadine électrique allie performance et économies d’énergie, avec un prix d’acquisition qui reste en dessous du seuil.

• Renault Zoe : Une autre option populaire, la Zoe offre une autonomie raisonnable et un bon rapport qualité-prix.

• Citroën ë-C4 : Avec son design moderne et ses fonctionnalités, ce modèle est une alternative intéressante dans la catégorie des véhicules électriques.

• Fiat 500e : Un modèle compact et stylé, idéal pour les trajets urbains.

Il est conseillé de vérifier régulièrement les mises à jour de la liste des véhicules éligibles sur le site de l’Ademe, car celle-ci évolue en fonction des nouvelles sorties et des scores environnementaux actualisés.

Quelle prime pour l'achat d'une voiture d'occasion ?

Prime à la conversion Bien que le bonus écologique ne soit plus applicable à l’achat de voitures d’occasion, il est essentiel de mentionner la prime à la conversion. Cette aide reste disponible pour encourager les automobilistes à se débarrasser de leurs véhicules polluants et à acquérir des modèles plus respectueux de l’environnement.

• Montant de la prime : La prime à la conversion a été ajustée, et son montant maximum est désormais de 3 000 € pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Cette aide est conditionnée à la mise au rebut d’un véhicule ancien, souvent considéré comme polluant.
• Conditions d’éligibilité : Pour bénéficier de cette prime, le véhicule à remplacer doit répondre à des critères spécifiques, tels que son âge et son niveau d’émissions. De plus, la prime peut être majorée de 500 € pour les ménages modestes, ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400 €.

Démarche pour obtenir la prime

Pour obtenir la prime à la conversion, il est crucial de suivre certaines étapes :

1. Demande de prime : Le demandeur doit soumettre une demande en ligne sur le site officiel dédié, généralement dans les six mois suivant l’achat du véhicule. Il est recommandé de préparer les documents nécessaires, notamment le certificat de non-gage et la preuve de mise au rebut du véhicule ancien.
2. Choix du véhicule : Il est impératif de choisir un véhicule électrique d’occasion qui respecte les critères établis par le gouvernement. Les modèles doivent être en bon état et répondre à des exigences en matière de performances environnementales.
3. Remboursement : Une fois la demande approuvée, la prime est généralement versée directement sur le compte bancaire du demandeur. Cela permet de réduire le coût d’achat du nouveau véhicule, facilitant ainsi la transition vers une voiture plus écologique.

Autres aides disponibles

En plus du bonus écologique et de la prime à la conversion, plusieurs autres aides financières peuvent soutenir l’achat d’une voiture d’occasion :

• Aides régionales : Certaines régions proposent des subventions supplémentaires pour l’achat de véhicules électriques, notamment pour les ménages à revenus modestes. Il est conseillé de se renseigner auprès des conseils régionaux pour connaître les aides spécifiques disponibles.
• Crédits d’impôt : Selon la situation fiscale de l’acquéreur, des crédits d’impôt peuvent être appliqués, réduisant encore le coût d’achat d’une voiture respectueuse de l’environnement.
• Offres des concessionnaires : De nombreux concessionnaires automobiles offrent des programmes de reprise ou des remises sur des véhicules d’occasion. Ces promotions peuvent considérablement diminuer le prix d’achat initial.

Conclusion

Le bonus écologique 2024 marque un tournant dans les politiques d’incitation à l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement. Alors que l’aide ne s’applique plus aux voitures d’occasion, des alternatives comme la prime à la conversion continuent de soutenir les automobilistes dans leur transition vers des véhicules moins polluants.

Il est essentiel pour les acheteurs de bien se renseigner sur les critères d’éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de ces aides. Les véhicules électriques neufs représentent une opportunité d’accéder à des primes significatives, tandis que la prime à la conversion reste une solution viable pour ceux qui souhaitent se tourner vers des voitures d’occasion plus écologiques.