Puis-je conduire la voiture de quelqu’un d’autre après l’obtention de mon permis sans être assuré ?

Obtenir son permis de conduire est une étape importante qui ouvre de nouvelles possibilités de mobilité. Cependant, de nombreux jeunes conducteurs se demandent s’ils peuvent conduire la voiture d’un proche sans être directement assurés.

En France, l’assurance auto est généralement liée au véhicule et non à la personne qui conduit. Cela signifie que, sous certaines conditions, un conducteur occasionnel peut être couvert par l’assurance du propriétaire. Toutefois, les contrats d’assurance prévoient souvent des restrictions et des franchises spécifiques qui peuvent avoir un impact financier important en cas d’accident.

Cet article explore les règles et les risques liés au prêt de véhicule et présente des solutions adaptées pour rouler en toute sécurité.

femme qui conduit la voiture de quelqu'un d'autre après l’obtention de son permis sans être assuré

Prêter ou emprunter une voiture : que dit la loi ?

L’assurance est liée au véhicule, pas au conducteur

Contrairement à une idée reçue, c’est le véhicule qui est assuré, et non le conducteur. En d’autres termes, lorsqu’un propriétaire souscrit une assurance auto, celle-ci couvre principalement les dommages causés par le véhicule, quel que soit le conducteur.

Cela signifie qu’un conducteur occasionnel peut être couvert par l’assurance du propriétaire, à condition que le contrat ne limite pas le prêt du véhicule. Il est donc essentiel de vérifier les clauses du contrat d’assurance avant de laisser quelqu’un d’autre prendre le volant.

Les restrictions des assurances classiques

Tous les contrats d’assurance auto ne permettent pas le prêt de voiture dans les mêmes conditions. Certaines assurances appliquent des restrictions spécifiques qui peuvent compliquer l’utilisation du véhicule par une personne extérieure au foyer.

• Exclusion du prêt de véhicule : Certains contrats interdisent totalement le prêt de la voiture à un conducteur non déclaré. Dans ce cas, si un emprunteur occasionnel provoque un accident, l’assureur peut refuser l’indemnisation.
• Franchise majorée : Certains assureurs acceptent le prêt du véhicule mais appliquent une franchise plus élevée en cas d’accident avec un conducteur non déclaré. Cette franchise peut aller de 400 à 1500 euros selon les contrats.
• Restrictions pour les jeunes conducteurs : Les conducteurs novices, généralement ceux ayant moins de trois ans de permis, peuvent être soumis à des surfranchises élevées. Dans certains cas, ils ne sont tout simplement pas couverts par l’assurance du propriétaire.

Il est donc impératif de consulter les conditions générales du contrat d’assurance avant d’emprunter ou de prêter un véhicule.

Les documents obligatoires pour un emprunteur

Lorsqu’un conducteur emprunte un véhicule, il doit être en mesure de présenter certains documents en cas de contrôle routier :

• Un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule emprunté.

• La carte grise du véhicule, qui doit toujours être présente à bord.

• L’attestation d’assurance (anciennement appelée carte verte), prouvant que le véhicule est bien couvert par un contrat d’assurance en cours de validité.

En cas d’absence de ces documents, le conducteur peut être sanctionné par une amende et, dans certains cas, une immobilisation du véhicule.

document pour emprunter la voiture de quelqu'un d'autre après l’obtention de son permis sans être assuré

Quels sont les risques en cas d’accident ?

L’impact sur le propriétaire du véhicule

Lorsque le conducteur emprunteur provoque un accident, c’est l’assurance du propriétaire du véhicule qui entre en jeu. L’indemnisation des dommages causés à des tiers est assurée par la garantie responsabilité civile du contrat. Cependant, plusieurs conséquences peuvent affecter directement le propriétaire :

• Augmentation de la prime d’assurance : Un accident responsable entraîne généralement une majoration du bonus-malus du propriétaire, ce qui peut faire grimper sa cotisation annuelle. En moyenne, un sinistre responsable peut augmenter la prime de 25 %.
• Franchise à payer : Même si l’assurance couvre les réparations, une franchise peut rester à la charge du propriétaire. Certaines assurances appliquent une surfranchise lorsque le conducteur n’est pas déclaré au contrat, ce qui peut représenter plusieurs centaines d’euros.
• Refus de prise en charge : Si le contrat exclut le prêt de volant, l’assureur peut refuser d’indemniser les dommages matériels du véhicule, laissant ainsi le propriétaire payer l’intégralité des réparations.

Les conséquences financières pour l’emprunteur

L’emprunteur peut également être confronté à des frais importants en cas d’accident, notamment si le propriétaire n’a pas souscrit une assurance tous risques.

• Indemnisation des dégâts sur le véhicule : Si le propriétaire possède une assurance au tiers, les dommages causés à son propre véhicule ne seront pas couverts. Dans ce cas, l’emprunteur peut être tenu de rembourser les réparations, ce qui peut représenter plusieurs milliers d’euros selon l’ampleur des dégâts.
• Participation aux franchises : Dans certains cas, le propriétaire peut exiger que l’emprunteur paie une partie de la franchise, surtout si le prêt du véhicule a été fait à titre amical et informel.
• Action en justice : Si le véhicule est gravement endommagé et que l’emprunteur ne peut pas payer les réparations, des conflits juridiques peuvent survenir entre les deux parties.

Les solutions pour éviter les mauvaises surprises

Pour minimiser ces risques, il est conseillé d’adopter plusieurs précautions avant de prêter ou d’emprunter un véhicule.

• Vérifier le contrat d’assurance : Avant de prêter ou d’emprunter une voiture, il est essentiel de consulter les conditions générales de l’assurance pour éviter toute mauvaise surprise.
• Ajouter l’emprunteur comme conducteur secondaire : Si le prêt est fréquent (par exemple, un enfant qui utilise régulièrement la voiture parentale), l’ajout au contrat en tant que conducteur secondaire permet d’éviter des franchises majorées et de bénéficier d’une meilleure couverture.
• Souscrire une assurance temporaire : Une alternative efficace consiste à opter pour une assurance temporaire dédié au partage de voiture, qui permet de couvrir l’emprunteur pour une courte période, sans modifier le contrat principal du véhicule.

Cartage : une solution simple et efficace pour rouler en toute sérénité

Pourquoi souscrire une assurance temporaire ?

Les contrats d’assurance classiques ne sont pas toujours adaptés aux conducteurs occasionnels. De nombreux jeunes conducteurs ou emprunteurs se retrouvent face à des franchises élevées ou à une absence totale de couverture en cas de sinistre. Souscrire une assurance temporaire permet de bénéficier d’une protection complète sans impacter le contrat du propriétaire.

Avec une assurance complémentaire, l’emprunteur peut rouler en toute tranquillité, sans craindre de causer un préjudice financier au propriétaire du véhicule en cas d’accident.

Comment fonctionne Cartage ?

Cartage propose une assurance à la journée, spécialement conçue pour le prêt de véhicule entre particuliers. Grâce à un processus de souscription rapide et entièrement digital, il est possible de bénéficier d’une couverture en seulement 2 minutes.

Voici comment cela fonctionne :

1. Souscription instantanée : L’emprunteur renseigne ses informations et souscrit en ligne ou via l’application mobile.

2. Protection immédiate : Pour seulement 5€ par jour, le conducteur bénéficie d’une couverture allant jusqu’à 5750€, prenant en charge les franchises, surfranchises et autres frais restants à charge après indemnisation de l’assurance principale.
3. Zéro impact sur le bonus-malus : Contrairement à une déclaration de sinistre sur une assurance classique, un accident couvert par Cartage n’impacte pas le coefficient de bonus-malus du propriétaire.

Un modèle qui encourage le partage de véhicules

Cartage ne se limite pas à offrir une solution d’assurance. Son objectif est de faciliter et sécuriser le partage de voiture, une alternative économique et écologique à l’achat d’un second véhicule.

• Économie : Avec une assurance temporaire à la demande, plus besoin de payer une prime annuelle coûteuse pour couvrir un conducteur occasionnel.
• Sécurité : Le propriétaire et l’emprunteur sont protégés, limitant les risques financiers et administratifs en cas de sinistre.
• Écologie : Encourager le partage de véhicules permet de réduire le nombre de voitures en circulation et d’optimiser les ressources disponibles.

Aujourd’hui, plus de 20 000 utilisateurs ont déjà fait confiance à Cartage pour emprunter ou prêter un véhicule en toute tranquillité.

Conclusion

Conduire la voiture d’un proche sans être assuré peut sembler simple, mais cela expose à des risques financiers importants en cas d’accident. Si l’assurance du propriétaire couvre souvent le conducteur occasionnel, des restrictions et des franchises élevées peuvent s’appliquer, impactant le coût des réparations et le bonus-malus du propriétaire.

Pour éviter ces désagréments, des solutions existent. Souscrire une assurance temporaire comme celle proposée par Cartage permet de bénéficier d’une protection complète pour seulement 5€ par jour, sans modifier le contrat du propriétaire.

Ainsi, grâce à des solutions comme Cartage, il est possible de rouler en toute sérénité, tout en encourageant un modèle de mobilité plus flexible, économique et responsable.