Voiture à la fourrière : la récupérer sans contrôle technique

Se retrouver avec son véhicule en fourrière est une situation stressante, et cela l’est encore plus lorsqu’il ne possède pas un contrôle technique valide. Sans ce document obligatoire, récupérer sa voiture à la fourrière devient plus compliquée, car un véhicule non conforme ne peut pas circuler sur la voie publique.

Alors, comment sortir un véhicule de la fourrière sans contrôle technique ? Quelles sont les démarches à suivre et quelles alternatives existent si le véhicule est trop endommagé ? Cet article vous explique tout en détail.

Comment sortir un véhicule de la fourrière sans contrôle technique ?

Les conditions à remplir Un véhicule sans contrôle technique valide ne peut pas être restitué librement. Pour le récupérer, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Il doit être remorqué jusqu’à un centre de contrôle technique.

• Une autorisation spéciale de sortie de fourrière doit être demandée aux forces de l’ordre.

• Le propriétaire doit s’engager à régulariser la situation immédiatement.

Dans certains cas, si le véhicule est considéré comme dangereux, la sortie peut être refusée.

Les documents obligatoires

Pour récupérer un véhicule en fourrière sans contrôle technique, voici les documents à fournir :

• Carte grise du véhicule (certificat d’immatriculation).

• Pièce d’identité du propriétaire.

• Attestation d’assurance en cours de validité.

• Autorisation de sortie de fourrière délivrée par la préfecture ou la police.

Sans l’un de ces documents, la sortie du véhicule peut être retardée voire refusée.

Que faire si la voiture est déclarée dangereuse ?

Si l’expertise réalisée à la fourrière conclut que le véhicule est en trop mauvais état, il peut être immobilisé définitivement. Dans ce cas, deux options s’offrent au propriétaire :

1. Faire réparer le véhicule pour qu’il puisse passer un contrôle technique valide.

2. Laisser le véhicule en fourrière pour qu’il soit détruit ou vendu par les autorités.

Si la décision d’immobilisation semble abusive, il est possible de contester l’expertise et demander une contre-expertise aux autorités compétentes.

voiture à la fourrière sans contrôle technique

Comment faire pour récupérer sa voiture à la fourrière ?

Démarches générales

Si votre véhicule a été mis en fourrière, vous devez suivre plusieurs étapes pour le récupérer :

1. Identifier la fourrière où se trouve le véhicule : Vous pouvez contacter la police, la gendarmerie ou utiliser un téléservice en ligne.

2. Rassembler les documents nécessaires :

   • **Carte grise du véhicule (certificat d’immatriculation).
   • Pièce d’identité valide.
   • Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
   • Attestation d’assurance en cours de validité.

3. Obtenir une autorisation de sortie si le véhicule est immobilisé pour défaut de contrôle technique.

4. Payer les frais de mise en fourrière avant de pouvoir récupérer la voiture.

Frais liés à la récupération du véhicule

Les frais de fourrière varient selon la ville et la durée de rétention du véhicule. Voici quelques exemples :

• Frais d’enlèvement : 127,65 € en province, 150 € à Paris.

• Frais de garde journalière : 6,42 € en province, 29 € à Paris.

• Frais d’expertise (après 3 jours) : 61 € à la charge du propriétaire.

• Frais de mise en vente (si le véhicule est non récupéré) : 100 € en moyenne.

Ainsi, un véhicule laissé plusieurs jours en fourrière peut rapidement engendrer des frais élevés, d’où l’importance d’agir rapidement.

Exemple de sinistre lors d’un prêt de voiture

Imaginons qu’un automobiliste prête son véhicule à un ami, qui omet de faire passer le contrôle technique à temps. Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre constatent l’infraction et placent la voiture en fourrière.

Dans ce cas, le propriétaire devra :

• Payer l’intégralité des frais de fourrière.

• Obtenir une autorisation spéciale pour récupérer son véhicule.

• Effectuer un contrôle technique immédiatement pour éviter une nouvelle mise en fourrière.

Sans une assurance temporaire complémentaire comme Cartage, il devra assumer seul ces frais imprévus, alors qu’avec une couverture adaptée, certaines charges pourraient être allégées.

Qu'est-ce que je risque si je laisse ma voiture à la fourrière ?

Conséquences légales et financières Un véhicule non récupéré dans les 10 à 30 jours après sa mise en fourrière est considéré comme abandonné. Les conséquences peuvent être lourdes :

• Vente aux enchères du véhicule par l’État.

• Destruction du véhicule si jugé en trop mauvais état.

• Frais de fourrière continus : Même si le véhicule est destiné à être détruit ou vendu, le propriétaire reste redevable des frais accumulés jusqu’à la finalisation du dossier.

Dans certains cas, ces frais peuvent dépasser la valeur du véhicule, rendant sa récupération financièrement non viable.

Peut-on récupérer un véhicule après ce délai ?

Oui, mais sous certaines conditions :

• Il est parfois possible de contester la vente ou la destruction en déposant un recours auprès de la préfecture.

• Si le véhicule a été vendu mais que la procédure comporte des irrégularités, un recours administratif peut être engagé.

• Dans le cas d’un véhicule prêté, le propriétaire initial peut prouver qu’il n’était pas responsable de l’infraction pour tenter d’obtenir une remise de certaines pénalités.

Comment se débarrasser d'une voiture qui ne passe pas le contrôle technique ?

Si un véhicule ne peut pas être remis en circulation faute de contrôle technique valide, plusieurs solutions existent :

• Vente à un professionnel : Certaines entreprises rachètent les véhicules en l’état pour pièces détachées.

• Cession à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) : Ces centres agréés assurent la destruction écologique du véhicule.

• Réaliser les réparations et repasser un contrôle technique pour pouvoir le revendre ou l’utiliser à nouveau.

Certaines casses automobiles enlèvent les véhicules gratuitement. Une fois détruit, il faut faire annuler l’immatriculation pour éviter d’être redevable d’éventuelles taxes.

Conclusion

Récupérer un véhicule mis en fourrière sans contrôle technique est possible, mais sous certaines conditions strictes. Il faut généralement obtenir une autorisation spéciale, organiser son remorquage vers un centre de contrôle technique et payer les frais de fourrière rapidement pour éviter une facture trop lourde.

Dans le cadre d’un prêt de véhicule, les complications peuvent être encore plus importantes. Si un conducteur secondaire provoque une mise en fourrière, le propriétaire reste responsable des frais. C’est pourquoi une assurance complémentaire comme Cartage peut offrir une protection financière et éviter de mauvaises surprises.

Agir vite, bien s’informer sur ses droits et anticiper les risques permet d’éviter des situations coûteuses et compliquées !