Quels papiers sont demandés pour une voiture qui ne roule pas ?

Lorsqu’une voiture ne roule plus, qu’il soit en attente de réparation, en cours de restauration ou simplement inutilisé pour une longue période, il est crucial de comprendre les démarches administratives et les documents nécessaires pour rester en conformité avec la loi. Les obligations légales pour un véhicule non roulant peuvent sembler déroutantes, mais elles sont essentielles pour éviter des sanctions financières et juridiques. Dans cet article, nous aborderons les principaux aspects liés à un véhicule non roulant, y compris la définition de ce type de véhicule, les obligations d’assurance et les documents obligatoires à posséder.

Comprendre le concept de véhicule non roulant

Qu'est-ce qu'un véhicule non roulant ?

Un véhicule non roulant est un véhicule qui, pour diverses raisons, n’est pas en état de circuler. Cela peut inclure des véhicules endommagés par un accident, en panne, en cours de restauration, ou simplement inutilisés pour une période prolongée. Par exemple, une voiture en attente de pièces de rechange, un véhicule de collection en restauration, ou une voiture garée de manière permanente et non utilisée peuvent tous être considérés comme non roulants.

Pourquoi un véhicule devient-il non roulant ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un véhicule peut devenir non roulant :

• Dommages et pannes : Un accident grave ou une panne mécanique majeure peut immobiliser une voiture.

• Restauration : Les véhicules anciens ou de collection peuvent être immobilisés pour des travaux de restauration.

• Inutilisation prolongée : Certaines voitures peuvent être mises de côté et non utilisées pendant une longue période, souvent pour des raisons de changement de mode de vie ou d’achat d’un nouveau véhicule.

Les propriétaires doivent comprendre que même si leur voiture ne roule pas, elle peut toujours représenter un risque (incendie, chute d’objet, etc.) et des obligations légales s’appliquent toujours.

Pour éviter d’avoir un véhicule qui ne roule pas vous pouvez vous tourner vers le prêt de voiture entre particulier. Ainsi en prêtant votre véhicule vous n’avez pas à vous soucier des problèmes liés aux véhicules non roulant. De plus, grâce à l’assurance à la journée proposée par Cartage, l’emprunteur peut s’assurer pour seulement 5€ afin de protéger le propriétaires en cas d’éventuels soucis (malus, franchises etc.).

Et si vous souhaitez simplement assurer un véhicule que vous utilisez ponctuellement, Cartage propose aussi une assurance temporaire classique. Cette solution est idéale pour couvrir un véhicule quelques jours ou semaines, sans avoir à souscrire un contrat annuel, tout en restant en conformité avec les obligations légales.

Les implications légales d'un véhicule non roulant

Même si un véhicule est immobilisé, il n’est pas exempt de responsabilités légales. En France, tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert par une assurance, au minimum une responsabilité civile. Cela permet de couvrir les dommages que le véhicule pourrait causer, même s’il ne roule pas (par exemple, un incendie qui se propage à cause de la voiture).

Il est crucial pour les propriétaires de comprendre que négliger ces obligations peut entraîner des sanctions sévères, notamment des amendes importantes et des responsabilités financières accrues en cas d’incident impliquant le véhicule non roulant.

Obligations d'assurance pour un véhicule non roulant

Est-il obligatoire d'assurer une voiture non roulante ?

Oui, en France, il est obligatoire d’assurer une voiture, même s’il est non roulant. La loi impose que tout véhicule terrestre à moteur soit couvert par une responsabilité civile. Cette assurance minimale est essentielle car, même immobilisé, un véhicule peut causer des dommages. Par exemple, une voiture en stationnement peut être à l’origine d’un incendie ou blesser quelqu’un en cas de chute.

Les risques de ne pas assurer un véhicule non roulant

Ne pas assurer un véhicule non roulant expose le propriétaire à plusieurs risques :

• Amendes : La conduite sans assurance constitue un délit. Le montant de l’amende peut s’élever à 3 750 euros, accompagné de peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule.
• Responsabilité financière : En cas d’accident ou d’incident causant des dommages à des tiers, le propriétaire non assuré devra rembourser les frais engagés par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pour indemniser les victimes.
• Risques juridiques : En cas de récidive, les peines peuvent aller jusqu’à 7 500 euros d’amende et inclure des peines complémentaires plus sévères.

Comment assurer un véhicule non roulant

Pour assurer un véhicule non roulant, les propriétaires peuvent opter pour une assurance au tiers, qui couvre la responsabilité civile. Cette assurance est souvent la plus économique et adaptée pour un véhicule qui ne circule pas. Voici les démarches à suivre :

1. Comparer les offres d’assurance : Utilisez des comparateurs en ligne pour obtenir plusieurs devis. Cela permet de trouver l’offre la plus avantageuse en termes de prix et de couverture.
2. Choisir une formule adaptée : Optez pour une formule d’assurance qui couvre les risques spécifiques liés à un véhicule non roulant. Certaines compagnies d’assurance proposent des formules spécifiques pour les véhicules immobilisés, qui peuvent inclure des protections contre les incendies ou le vol.
3. Rendre le véhicule incapable de rouler : Certaines assurances exigent que le véhicule soit rendu non opérationnel (démontage des roues, batterie retirée, etc.) pour bénéficier d’un tarif attractif.
4. Souscrire le contrat d’assurance : Une fois la formule choisie, souscrivez le contrat en fournissant les documents nécessaires, tels que la carte grise et une preuve de non-utilisation du véhicule.

Documents obligatoires pour une voiture non roulante

Les documents nécessaires pour un véhicule non roulant

Même si un véhicule ne roule pas, certains documents sont indispensables pour prouver sa légalité et son historique. Voici les principaux documents à conserver :

1. Certificat d’immatriculation (carte grise)

   • Description : C’est le document qui identifie le véhicule et son propriétaire. Il est obligatoire pour tous les véhicules, qu’ils soient roulants ou non.
   • Importance : La carte grise doit être mise à jour lors de l’achat ou de la vente du véhicule. Elle prouve la propriété du véhicule et est requise pour toutes les démarches administratives.
   • Conservation : Gardez ce document en lieu sûr et assurez-vous qu’il est à jour. En cas de perte, il est crucial de demander un duplicata.

2. Certificat d’assurance

   • Description : Ce document prouve que le véhicule est assuré, même s’il ne circule pas.

   • Importance : En cas de contrôle ou d’incident, ce certificat prouve que vous respectez la loi en matière d’assurance. Il doit être mis à jour régulièrement.

   • Affichage : Le papillon vert, ou vignette d’assurance, doit être visible sur le pare-brise du véhicule.

3. Certificat de situation administrative (certificat de non-gage)

   • Description : Ce certificat indique si le véhicule est gagé ou s’il fait l’objet d’une opposition au transfert de la carte grise.
   • Importance : Indispensable lors de la vente du véhicule, il assure à l’acheteur que le véhicule peut être légalement transféré à son nom.
   • Obtention : Ce document peut être obtenu en ligne via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Les démarches en cas de perte ou de non-conformité des documents

Il est possible de perdre ou d’endommager les documents de votre véhicule. Voici les démarches à suivre pour être en règle :

1. En cas de perte de la carte grise

   • Déclaration de perte : Rendez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture pour déclarer la perte. Une déclaration en ligne sur le site de l’ANTS est également possible.
   • Demande de duplicata : Après la déclaration, demandez un duplicata de la carte grise. Vous devrez fournir des documents justificatifs comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une copie de l’ancienne carte grise si possible.

2. En cas de perte du certificat d’assurance

   • Contactez votre assureur : Informez immédiatement votre compagnie d’assurance. Elle vous fournira une nouvelle attestation d’assurance et une nouvelle vignette à apposer sur votre véhicule.

3. En cas de contrôle technique non valide

   • Réalisez un contrôle technique : Même si le véhicule ne roule pas, il est parfois nécessaire de le présenter à un centre agréé pour vérifier qu’il est en état de non-dangerosité.
   • Procédure spéciale : Pour les véhicules non roulants depuis longtemps, des démarches spécifiques peuvent être requises. Contactez la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) pour des conseils sur les véhicules anciens ou en cours de restauration.

personne qui regarde les demarche pour une assurance d'une voiture non roulante

Conclusion

Posséder un véhicule non roulant ne dispense pas des obligations légales et administratives. Assurer votre véhicule, même s’il est immobilisé, est non seulement une obligation légale mais aussi une protection contre les incidents imprévus. Conserver et mettre à jour les documents essentiels, comme la carte grise, le certificat d’assurance et le certificat de non-gage, est crucial pour éviter des sanctions et garantir la conformité du véhicule. En suivant ces directives, vous vous assurez que votre véhicule non roulant est toujours en règle, prêt à être utilisé ou vendu en toute légalité.