Assurance plaque provisoire WW : Comment ça marche ?

Les plaques provisoires WW sont une solution temporaire mais essentielle pour de nombreux conducteurs. Qu’il s’agisse d’importer un véhicule, d’attendre des transformations spécifiques ou de procéder à des démarches administratives prolongées, ces plaques permettent de circuler en toute légalité avant l’obtention d’une immatriculation définitive. Avec une validité limitée à quatre mois, elles s’accompagnent de certaines obligations, notamment celle de souscrire une assurance adaptée. Cet article vous explique le fonctionnement des plaques WW, les situations dans lesquelles elles sont nécessaires et les démarches à effectuer pour les obtenir.

Comprendre les plaques provisoires WWQu’est-ce qu’une plaque

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Les plaques d’immatriculation provisoires, communément appelées plaques WW, sont des plaques temporaires permettant à un véhicule de circuler légalement sur le territoire français et dans certains pays étrangers. Elles sont délivrées sous certaines conditions spécifiques et ont une validité limitée à 4 mois, renouvelable une seule fois.

La mention « WW » est visible sur ces plaques, les distinguant ainsi des plaques d’immatriculation définitives. Elles sont particulièrement utiles dans des situations où l’immatriculation définitive n’est pas immédiatement possible, comme lors de l’importation de véhicules ou en cas de modifications techniques du véhicule.

Quand utiliser une plaque

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Les plaques WW sont indispensables dans plusieurs cas de figure.

1. Importation de véhicules étrangers : Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger, l’immatriculation peut prendre du temps, notamment pour obtenir les documents nécessaires tels que le quitus fiscal ou le certificat de conformité européen. La plaque WW permet de circuler légalement pendant cette période.
2. Exportation de véhicules : Si un véhicule est destiné à être exporté, il n’a pas besoin d’être immatriculé définitivement en France. La plaque WW permet de rouler temporairement sur les routes françaises avant son départ vers l’étranger.
3. Véhicules incomplets : Certains véhicules, comme les utilitaires ou les camions en attente de carrossage, nécessitent une plaque WW pour être transportés ou utilisés avant leur mise en conformité technique. Dans ce cas, la validité de la plaque est généralement limitée à 3 mois.

La législation et les risques en cas d’absence

Circuler sans immatriculation ou avec une plaque WW expirée constitue une infraction en France. Cela peut entraîner :

• Une amende forfaitaire de 135 € ;

• Une éventuelle immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre ;
• Des problèmes avec les assurances, qui pourraient refuser de couvrir un sinistre si le véhicule n’est pas en règle.

En outre, pour les déplacements à l’étranger, bien que les plaques WW soient généralement reconnues, il est recommandé de se renseigner sur leur validité auprès des autorités locales du pays de destination.

Les démarches pour obtenir une plaque WWOù et comment effectuer la demande

Depuis 2017, la procédure d’immatriculation provisoire est entièrement dématérialisée en France. Il n’est donc plus possible de se rendre en préfecture pour faire cette demande. Deux solutions s’offrent aux propriétaires de véhicules :

1. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : Le site officiel du gouvernement permet de réaliser toutes les démarches en ligne. Le demandeur doit créer un compte, remplir le formulaire dédié et soumettre les documents requis. Une fois validée, la demande génère un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) au format numérique. Ce document est à imprimer et à conserver en cas de contrôle.
2. Professionnels agréés : Certains garages, concessionnaires ou courtiers en carte grise proposent un service d’immatriculation provisoire. Ces professionnels habilités peuvent délivrer un CPI papier immédiatement après validation de la demande. Cependant, ils facturent des frais de prestation additionnels, qui varient généralement entre 20 et 50 €.

Les documents nécessaires pour la demande

Pour que votre dossier soit accepté, il est essentiel de fournir des documents complets et à jour. Voici la liste des pièces demandées :

• Une pièce d’identité valide : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture d’électricité, quittance de loyer ou attestation d’hébergement.

• Le formulaire de demande d’immatriculation provisoire : téléchargeable sur le site de l’ANTS.

• Le justificatif d’achat du véhicule : facture ou contrat de vente, qui doit mentionner le vendeur et l’acheteur, ainsi que les caractéristiques du véhicule.
• Un certificat de conformité : obligatoire pour les véhicules importés, ce document atteste que le véhicule répond aux normes européennes. Si ce certificat manque, une attestation partielle peut être demandée auprès du constructeur.

Coûts et délais de traitement

L’immatriculation provisoire a un coût, déterminé principalement par le cheval fiscal de la région où le véhicule est enregistré. Voici quelques exemples :

• Île-de-France : 46,15 € par cheval fiscal.

• Bretagne : 51 € par cheval fiscal.

• Nouvelle-Aquitaine : 41 € par cheval fiscal.

À cela s’ajoutent des frais fixes de 4 € pour le dossier administratif. Les véhicules propres bénéficient souvent d’une exonération de la taxe régionale, ce qui peut réduire les coûts. Par exemple, une voiture électrique ou hybride immatriculée en Provence-Alpes-Côte d’Azur peut obtenir une plaque provisoire pour moins de 20 €.

Une fois le dossier complet soumis, le certificat provisoire d’immatriculation est généralement délivré sous 48 heures. En revanche, pour les véhicules importés, des vérifications supplémentaires peuvent allonger ce délai à 7 ou 10 jours ouvrables.

Comment assurer un véhicule avec une plaque WW ?

Les obligations légales en matière d’assurance En France, tout véhicule motorisé doit être assuré pour circuler sur la voie publique, y compris avec une plaque d’immatriculation provisoire WW. Cette obligation concerne au minimum la responsabilité civile, qui couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers en cas d’accident. Rouler sans assurance expose le conducteur à une amende de 3 750 €, un retrait de permis ou même une confiscation du véhicule.

Les plaques WW permettent également de souscrire à une assurance couvrant les trajets dans les pays de l’Union européenne, selon les clauses du contrat. Pour cela, il est impératif que le certificat d’immatriculation provisoire soit accompagné d’une attestation d’assurance.

Les types d’assurance adaptées aux plaques

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Les conducteurs ayant une plaque provisoire ont plusieurs options pour assurer leur véhicule. Voici les principales :

1. Assurance temporaire : Adaptée à la durée limitée des plaques WW, cette formule est souvent choisie pour des périodes de 1 à 90 jours. Par exemple, pour un véhicule importé, une assurance temporaire coûte entre 40 et 100 € pour une semaine, en fonction de la couverture choisie.
2. Assurance classique avec extension provisoire : Certaines compagnies proposent une extension temporaire sur leurs contrats classiques. Cette solution peut être économique pour ceux qui souhaitent transformer cette assurance en un contrat définitif une fois la carte grise obtenue.

3. Assurance via des spécialistes comme : Avec des solutions adaptées pour les plaques WW.

Conseils pour bien choisir son assurance

Pour faire le meilleur choix, il est essentiel d’évaluer vos besoins et de comparer les offres disponibles. Voici quelques éléments à considérer :

• Durée de la couverture : Si l’immatriculation provisoire ne dépasse pas 2 mois, privilégiez une assurance temporaire.

• Étendue géographique : Assurez-vous que votre assurance couvre les trajets à l’étranger si vous prévoyez de rouler hors de France.
• Options supplémentaires : Certaines assurances incluent des garanties utiles, comme le remorquage ou la couverture en cas de vol, pour un coût supplémentaire d’environ 20 à 50 € par mois.

En anticipant ces éléments, vous pourrez circuler en toute sérénité pendant la période de validité des plaques WW.

Conclusion

Les plaques provisoires WW sont une solution pratique pour circuler temporairement avec un véhicule en attente d’immatriculation définitive. Elles s’appliquent notamment aux véhicules importés, en cours de carrossage ou destinés à l’export. Cependant, leur utilisation nécessite le respect strict des démarches administratives et des obligations en matière d’assurance.